septembre 2021
e2.law recrute un avocat expérimenté en droit des contrats et sociétés
août 2021
Régime fiscal d’un stock option
L’octroi de droits de souscription [...]
juillet 2021
La garantie légale de conformité
Tout consommateur qui achète un bien matériel auprès d’un [...]
La responsabilité des administrateurs de SRL en cas de faillite
Le nouveau Livre XX du Code de droit économique [...]
juin 2021
La certification de titres
La certification de titres, c’est une convention par laquelle [...]
mai 2021
Responsabilité des fondateurs d’une société (SRL)
Les fondateurs sont réputés souscripteurs des actions non valablement souscrites [...]
La convocation de l’assemblée générale d’une ASBL
Comment convoquer les membres de l'assemblée générale d'une ASBL [...]
L’assemblée générale par voie électronique dans les ASBL
La loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses [...]
L’assemblée générale écrite dans les ASBL
La loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses [...]
avril 2021
Dans quelle mesure la responsabilité des dirigeants peut-elle être engagée en cas de faillite ?
Le livre XX du Code de droit économique [...]
Les pouvoirs de l’assemblée générale de la SRL
I. Pouvoirs réservés par la loi à l'Assemblée générale [...]
Comment protéger votre invention – la breveter ou la garder secrète ?
Comment protéger votre invention ? Faut-il la faire breveter ? [...]
mars 2021
Administration de la SRL
I. Structure L’organe d’administration gère la personne morale et [...]
Puis-je céder mes actions à n’importe qui si je reçois une belle offre ou si je décide de quitter la société ?
Par défaut, si les statuts sont muets à ce propos, [...]
Titres (SRL)
Le CSA laisse une grande flexibilité en ce qui concerne [...]
La responsabilité des administrateurs de la personne morale
Selon l’article 2:56, al. 1 du CSA, « Les [administrateurs] sont [...]
A qui s’adresser pour sa levée de fonds ?
Il s’agit souvent d’un excellent moyen pour démarrer. La [...]
Clause de non-concurrence et contrat de travail
La matière est réglée dans la loi sur le contrat [...]
ABC du déroulement d’une due diligence
Une due diligence (ou audit) pour vérifier l'objet de la [...]
Aspects pratiques de l’organisation d’une data room
L’information transmise par le vendeur à l’acquéreur est généralement rassemblée [...]
Rachat d’entreprise: Structurer le financement au travers d’un véhicule d’acquisition.
Lors de la reprise d'une entreprise, il est souvent recommandé [...]
Financer son entreprise : dette ou actions?
Tax Shelter pour sociétés start-ups
Il s'agit d’une réduction d’impôt octroyée au contribuable ayant [...]
Attribution d’actions avec vesting, stock options et virtual stock options
Accorder aux membres du personnel d'une start-up la possibilité [...]
Quelles sont les règles juridiques applicables à un e-shop ?
Un e-shop est avant tout un magasin. D’un point [...]
