mars 2022
Brevetable Test
Le nouveau régime des impatriés
Lorsqu'une entreprise ou une ONG recrute des employés étrangers en [...]
Sources du droit a la vie privée
AREVISER La loi belge sur la protection de la [...]
février 2022
Les taux d’imposition à l’Impôt des personnes physiques
L’impôt des personnes physiques connaît des taux d'imposition progressifs. Cela signifie que [...]
Les mesures de publicité préalables à la vente publique de biens saisis
La publicité de la vente publique est réglée par [...]
La pensée visuelle et les professions juridiques : illustrations issues de notre pratique – TEST
Voici quelques illustrations de l'utilisation de la pensée visuelle [...]
Le contrat de bail prend-il fin au décès du locataire ?
Que se passe-t-il lorsqu'un locataire décède ? Le contrat [...]
Comment interpréter une clause contractuelle ?
Si vous êtes en conflit avec votre cocontractant concernant l'interprétation [...]
La déductibilité fiscale du vélo d’entreprise
Je suis employeur sous la [...]
La nouvelle définition du contrat
La définition du contrat va changer lorsque le livre 5 [...]
Comment les revenus immobiliers sont-ils taxés à l’IPP ?
Je suis une personne physique propriétaire, usufruitière, possesseur, emphytéote [...]
Déterminer le droit applicable à un contrat
Lorsqu’elles concluent un contrat international, les parties peuvent insérer [...]
janvier 2022
Les clauses abusives B2C
Le livre VI Code de droit économique belge protège [...]
décembre 2021
test image map
Les bases légales de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié [...]
Le registre de traitement des données
L’article 30 du RGPD prévoit que chaque responsable de [...]
La réglementation des cartes cadeaux
De nombreux commerçants proposent des cartes cadeaux, aussi appelées "bons [...]
Offre de collaboration
Le cabinet e2.law souhaite renforcer son équipe avec un(e) avocat(e) [...]
La responsabilité du travailleur
Les articles 1382 et 1383 du Code civil fixent [...]
novembre 2021
Stock options et régime légal de communauté de biens
Quel est le sort des actions acquises par un [...]
L’usufruit de parts sociales
Le droit de propriété comporte deux composantes distinctes qui peuvent [...]
Forme juridique
octobre 2021
La protection d’une création culinaire
En matière de création culinaire, on peut distinguer trois [...]
septembre 2021
Toutes les catégories
Un contrat peut-il être visuel?
Voici une idée de Visual NDA très simple basé sur [...]