Structuration initiale

Tout ce dont vous avez besoin pour démarrer contre une rémunération fixe.

Ce service peut être éligible pour une subvention gouvernementale.

Structuration initiale

Nous vous aidons à transcrire vos objectifs sur le plan juridique et mettons en place un programme sur mesure afin de les atteindre et d’anticiper vos besoins juridiques sur une période de temps donnée. Ce forfait peut inclure n’importe lequel des services décrits sur cette page.

La maintenance de tous les éléments couverts par la structure initiale peut être incluse (questions-réponses, adaptation suite à un changement de législation).

En Belgique, les Régions disposent de programmes de subventions pour encourager la création d’entreprises. Nous établissons une offre de services détaillée vous permettant de demander des subventions.

Contrôle réglementaire

Analyse du cadre juridique applicable aux activités de l’entreprise

Stratégie contractuelle

Préparation de la documentation contractuelle et commerciale (contrats avec vos fournisseurs, vos clients, les membres de votre staff, qu’ils soient employés au non, etc. ; vos conditions générales ; vos documents types ; les conditions d’utilisation de vos site web, etc.)

Structuration Business

Structuration des facteurs humains et financiers (choix du véhicule juridique, recommandations quant à la gouvernance, mécanismes de financement et de transfert de titres, le tout résumé dans un pacte d’actionnaires.

Propriété Intellectuelle

Identification de ce qui doit et peut être protégé et des étapes de mise en œuvre (accords de non-divulgation, préparation et dépôt des formulaire de protection de marques,…)

Stratégie contractuelle

L’arsenal contractuel d’une entreprise gagne à être pensé de manière globale et structurée.

Nous aidons nos clients à bien définir leurs objectifs et à les transcrire dans les contrats en assurant la cohérence des droits et obligations visés dans les différents contrats.

Nous développons une bibliothèque de documents contractuels “standard” et soutenons nos clients dans la négociation avec leurs partenaires stratégiques et dans l’adaptation de ces modèles au cas par cas.

Cela concerne toutes sortes de contrats avec les fournisseurs, les clients, les employés, etc. ; conditions générales ; documents standard ; conditions d’utilisation du site web, etc.)

Structuration

Peu de startups ont les moyens de s’autofinancer. Par conséquent, beaucoup d’entre elles doivent recourir à un investissement étranger.

Nous les conseillons sur la meilleure façon d’aborder cette étape stratégique afin de rester, autant que possible, aux commandes de leur projet d’entreprise.

Nous mettons à disposition nos compétences juridiques pour optimiser les chances d’atteindre cet objectif (pacte d’actionnaires, choix du véhicule juridique approprié, etc.) tout en privilégiant une solution simple et efficace.

Contrôle réglementaire

Nous vérifions l’existence d’éventuels obstacles au développement d’une nouvelle activité et conseillons nos clients quant à la meilleure façon de naviguer dans le cadre de la législation existante.

Cette étape est généralement essentielle pour les entreprises en phase de démarrage. Tout d’abord, il est fréquent que l’activité développée soit innovante. Il arrive que le législateur n’ait pas encore vraiment légiféré dans ce domaine. Ensuite, cette étape est généralement la condition sine qua non à la validation d’un business plan, à la réussite d’une campagne de collecte de fonds et à l’élaboration de bons contrats.

IP

Une bonne protection de vos données sensibles ou confidentielles, brevets, marques, droits d’auteur,… permet indéniablement une meilleure valorisation de votre entreprise. Nos services que nous vous proposons vous permettront de protéger votre savoir-faire et ainsi de conserver un avantage sur vos concurrents. Il est également essentiel de signer des accords de confidentialité lorsque vous entamez des discussions et des négociations avec des tiers.

Abonnement récurrent

Budgétisez vos frais juridiques et payez-les mensuellement !

Abonnement récurrent

Nous couvrons vos besoins juridiques récurrents prédéfinis en contrepartie du paiement d’une mensualité forfaitaire fixée au début du contrat.

Feedback sur Documents

Nous vous donnons un feedback sur tout document juridique “entrant” (tel qu’un contrat ou document lié à une procédure judiciaire).

Conseil structuré

Un soutien de “première ligne”, sous une forme prédéfinie en fonction de vos préférences, et, le cas échéant, par référence à du contenu disponible sur notre Knowledge Portal.

Corporate housekeeping

Cela couvre l’ensemble du processus administratif de l’entreprise (assemblées générales, conseils d’administration, publications,…).

Services ad hoc

Tout service visé par nos autres packages, et l’accès à nos services en ligne.

Services ad hoc

Ceci vise le recouvrement de créances, la coordination avec d’autres conseillers, l’accès à vos dossiers via notre Customers Web Access, le remplissage systématique des documents dans une base de données.

De nombreuses autres possibilités, y compris tout élément couvert dans nos services de mise à l’échelle, de dépannage, à la demande et d’accompagnement.

Support de documents

Nous effectuons une analyse appropriée des documents juridiques, en attirant spécifiquement votre attention sur les risques identifiés.

L’assistance est proactive en ce sens qu’elle est suivie de propositions visant à éliminer ou à limiter ces risques.

Aide au conseil

Nous sommes toujours disponibles pour vous fournir des conseils avisés lors de conférences téléphoniques, de réunions, de vidéos explicatives, etc. Nos avis sont visuels, complets et adaptés à tous les publics.

Nous avons également développé un Knowledge Portal sur lequel vous pourrez (à terme) accéder à de nombreuses informations 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est également possible de demander des sessions de coaching pour la formation de vos employés.

Management juridique de votre société

Nous mettons des avocats à votre disposition (dans vos bureaux ou depuis l’extérieur) pour vous permettre de vous assurer que votre entreprise soit en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables.

Nous agissons en amont, en fournissant des modèles adaptés à votre entreprise mais aussi en aval, en limitant les risques liés aux erreurs passées, notamment en les corrigeant lorsque cela est possible.

Nous associons une technologie de point de blockchain à des visuels que vous puissiez partager le chemin à suivre avec votre équipe ! (cliquez ici pour plus d’informations).

Find out more

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Goals

No Topic Found

Concept(s) juridique(s)

No Topic Found

Document(s)

No Topic Found

Corporations

No Topic Found

Moyens d'actions

Action en annulation de marque

Action en comblement de passif

Action en recherche de filiation

Action en remboursement de distributions irrégulières

Article(s) du blog

No Topic Found

Missions spécifiques

Services à la demande

Nous répondons à toute demande spécifique de services juridiques, en plus de la structuration initiale ou de l’abonnement récurrent.
Nous veillons à définir les modalités de fourniture de nos conseils dans une Définition de projet, précisant l’ensemble des modalités d’intervention.

Rédaction

Nous mettons nos compétences à votre service, pour rédiger des contrats ou des avis destinés à votre équipe ou à vos partenaires commerciaux. Ces documents peuvent être mis en forme de différentes manières.

Negotiations

Un avocat expérimenté assiste aux réunions de négociation avec vous.

Litiges

Nous prenons soin de tout pour maximiser vos chances d’obtenir le résultat le plus bénéfique.

Auxiliaires

D’autres aspects essentiels à un projet entrepreneurial (tels que la fiscalité, la protection de la propriété intellectuelle ou le droit du travail).

Litiges

Nous défendons les intérêts de nos clients et les représentons devant toutes les juridictions de fond dans toutes les affaires commerciales et relatives aux sociétés. Outre la prévention des litiges, nous privilégions autant que possible les modes alternatifs de règlement des litiges (négociation, conciliation, arbitrage et médiation). Nous travaillons ensemble à l’élaboration d’une stratégie de défense adaptée aux enjeux. À titre préventif, nous vous assistons dans vos négociations commerciales et attirons votre attention sur les moyens de réduire la probabilité de litiges. Nous sommes en mesure de vous proposer une intervention à prix fixe si nécessaire.

Services annexes

Nos conseils s’étendent à d’autres aspects essentiels d’un projet entrepreneurial (tels que la fiscalité, la protection de la propriété intellectuelle, le GDPR ou le droit du travail), directement et/ou avec l’aide de spécialistes.

Les membres de notre cabinet sont également disponibles pour assister nos clients sur des questions intéressant les chefs d’entreprise et leurs familles (y compris le droit de la famille le cas échéant).

Rédaction

Nous rédigeons tous vos documents juridiques afin de gérer vos relations avec vos partenaires, fournisseurs, clients, collaborateurs, etc. Un bon accord est l’assurance d’une collaboration saine.

Certains pensent que la rédaction de documents juridiques complets n’est pas une nécessité absolue. Pourtant, elle est essentielle ! Par exemple, dans le cadre d’une due diligence juridique, il n’est pas rare que l’acheteur potentiel refuse d’acquérir l’entreprise en raison de contrats mal rédigés voire impose une réduction de prix (= risque juridique).

Negotiations

La conclusion de bons accords nécessite souvent une bonne préparation et une bonne négociation.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un long procès peut dans certains cas représenter un coût plus élevé que les enjeux du litige. Il peut donc être utile de négocier en dehors des tribunaux compétents, si nécessaire dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation. Nos avocats sont habitués à mener ce type de négociation.

Mise à niveau

Planifiez votre réussite

Levée de fonds

De la planification à la mise en œuvre.

Leasing

Il peut s’agir d’un complément efficace à votre campagne de collecte de fonds.

Mobilité

Nous vous aidons à gérer une situation internationale.

M&A

Nous vous guidons à travers toutes les étapes.

Levée de fonds

Une jeune entreprise a besoin de fonds pour se développer et atteindre la rentabilité. Souvent, elle procède à ce que l’on appelle des collectes de fonds. Il peut s’agir aussi bien de fonds privés (banques ou fonds de capital-investissement) que de fonds publics (subventions).

Les mécanismes utilisés sont multiples :

Prêt bancaire ;
Prêt privé ;
Prêt convertible ;
Apport d’un montant en échange d’une participation au
capital (private equity) ;
Demande de subventions ;
…

Leasing

Lorsque vous mettez à disposition de vos clients des produits dont l’acquisition pèse sur vos finances , il peut être intéressant d’imaginer un mécanisme de leasing dans lequel un tiers (banque, partenaire, etc.), le “donneur de leasing” acquerra le bien et en paiera le prix, votre client étant responsable du paiement des loyers, plus les intérêts. Un bon crédit-bail permet à toutes les parties de gagner.

M&A

Les entreprises dont l’ambition est de développer leurs activités et d’augmenter leur force financière procèdent souvent en achetant d’autres entreprises ou certains actifs d’autres entreprises. Toutes les opérations liées à ces mécanismes sont souvent appelées “fusions et acquisitions”.

Nos avocats sont à votre disposition pour vous assister dans ces mécanismes qui peuvent être particulièrement complexes et/ou risqués, et qu’il est préférable de sécuriser d’un point de vue juridique compte tenu des enjeux financiers que cela peut représenter.

La mobilité internationale

Nous aidons à :

à réussir la création d’une entreprise ou d’une succursale à Bruxelles (y compris l’établissement de leurs dirigeants et/ou de leurs travailleurs) ;
à exporter avec succès des produits et des services, et vice versa.
comprendre une situation complexe nécessitant un conseil juridique en vertu de la législation de plusieurs États.
vérifier la solvabilité de partenaires situés à l’étranger.

Résolution de problèmes>

Protéger et soigner votre entreprise

Litiges internes

Éviter et arbitrer les désaccords entre les actionnaires d’un projet entrepreneurial.

Conflit externe

Faire face à un litige commercial avec des partenaires commerciaux et des tiers.

Insolvabilité interne

Ce qu’il faut faire lorsque votre entreprise est confrontée à un manque de liquidités.

Insolvabilité externe

Atténuer les conséquences de l’insolvabilité de vos partenaires commerciaux.

Litiges internes

Les entreprises peuvent connaître des blocages internes dus à des conflits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Les dispositions légales organisent des procédures pour sortir de ces situations de blocage.

Pour éviter des procédures qui peuvent être lourdes et coûteuses, il peut être préférable de signer, dès le début de l’association, un pacte d’actionnaires qui limitera le risque ou trouvera des solutions pour éviter ces situations de blocage. Nous vous conseillons tant dans la rédaction des pactes d’actionnaires (en amont) que dans les contentieux devant les tribunaux (en aval), notamment dans le cadre d’actions en retrait ou en exclusion.

Litiges extérieurs

Votre entreprise sera certainement confrontée à des litiges externes au cours de sa vie. Il peut s’agir de litiges avec des fournisseurs, des clients, l’administration, etc.

Nous sommes là pour vous aider et vous représenter tout au long de la procédure devant les tribunaux.

Insolvabilité interne

Votre entreprise peut rencontrer des difficultés de trésorerie. Il existe des mécanismes qui vous permettent de bénéficier d’un sursis et d’éviter la faillite, si nécessaire pour négocier un plan de redressement avec vos créanciers. Il s’agit de la procédure de réorganisation judiciaire par convention collective. Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller tout au long de la procédure et dans les négociations avec vos créanciers.

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement et que son crédit est ébranlé, elle risque d’être déclarée en faillite (par aveu ou par voie de citation). Nous vous assistons également dans toutes vos démarches auprès du curateur désigné par le Tribunal.

Insolvabilité externe

Vos clients peuvent également être déclarés en faillite ou engager une procédure de redressement judiciaire ou de règlement collectif de dettes.

Nous vous aidons à déclarer vos créances via les plateformes appropriées et à faire respecter vos droits en assurant le suivi auprès des médiateurs, des curateurs ou des entreprises admises à une procédure de redressement judiciaire.

Accompagnement des start-up

Assurez-vous que vous et votre équipe êtes suffisamment informés.

Suivez vos propres progrès et responsabilisez votre équipe.

Cours en ligne

Accès à un contenu juridique interactif d’apprentissage en ligne enseignant l’essentiel sur la création d’une entreprise.

Coaching

Un accompagnement sur mesure au cours d’une période de temps donnée pour préparer une opération spécifique.

Formation

Un avocat vient donner une formation à votre équipe.

D.I.Y.

Nous vérifions le travail de votre équipe, dans les domaines couverts par nos programmes de coaching.

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Insolvabilité externe

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Formation

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