Négocier et conclure une transaction

Une transaction est un contrat par lequel chacune des parties accepte de faire des concessions afin de mettre définitivement un terme à un litige existant ou latent.

Une transaction peut être conclue dans la quasi-totalité des domaines du droit.

Il existe certaines restrictions, notamment lorsque les parties n’ont pas la pleine capacité juridique.

Le cabinet intervient pour vous aider à négocier et conclure la convention transactionnelle.

Voici quelques exemples:

Fin de contrat de travail

Lorsqu’un litige oppose un employeur et un employé, nous pouvons interventir pour les démarches suivantes

Analyse des pièces du dossier de licenciement
Calcul des risques financiers en cas de contentieux
Rédaction des courriers
Négociation avec l’avocat du salarié
Rédaction du protocole transactionnel
Suivi de l’exécution

Litige en matière de construction

Dans cet exemple, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont en litige relativement aux travaux effectués dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Notre intervention peut consister à :

examiner les documents contractuels /de marché
visiter les lieux en présence d’un expert technique
convoquer une réunion sur les lieux avec l’autre partie et son conseil
négocier
rédiger la transaction.

De nombreux autres exemples existent, comme par exemple, en matière de bail, en matière de réalisation de logiciels informatique, en matière de vente de produits, etc… N’hésitez pas à prendre contact avec nous