La cessation temporaire ou définitive d’une activité implique un certain nombre de démarches. Celles-ci varient selon que l’activité est exercée en société ou en personne physique.
Le Secrétariat Social et le comptable: un passage obligé
Dans de nombreux cas, le concours d’un secrétariat social est vivement recommandé, voire indispensable. C’est celui-ci qui se chargera de vous conseiller quant aux démarches à effectuer vis-à-vis des différentes administrations (radiation à la BCE et à la TVA, SPF Finances pour une demande d’annulation de la cotisation à charge des sociétés,…), en fonction de votre statut (dirigeant, associé actif, conjoint aidant,…).
Pour les indépendants arrêtant leurs activités, le secrétariat s’assurera notamment de la mise en ordre vis à vis de la sécurité sociale (p. ex. droit passerelle en cas de faillite, souscription d’une assurance continuée ou inscription en tant que personne à charge à défaut de nouvelle activité ou de revenu de remplacement).
Pour les entreprises ayant un certain nombre de travailleurs, le secrétariat social peut attirer l’attention sur les obligations d’informations ou d’indemnisation particulières applicables et en évaluer le montant.
Dans tous les cas, s’assurer de ce que la comptabilité est en ordre est un prérequis à l’interruption de l’activité. Il faut donc s’assurer de cet élément avec le comptable de l’entreprise.
Pourquoi recourir à un avocat, en plus ?
L’arrêt de vos activités peut, d’abord, être l’occasion de capitaliser la valeur d’un projet entrepreneurial en trouvant un repreneur. Selon que l’activité est exercée en société ou en personne physique, ce seront généralement les actions ou les actifs qui pourront être cédés. Nous pouvons vous aider à planifier la cession à l’avance et vous conseiller quant aux aspects juridiques de leur cession.
Dans certains cas, il peut n’être question que ce céder une partie des activités, et d’en conserver une autre (par exemple, immeuble détenu en société). Cela prendra le cas échéant la forme d’une restructuration.
Ensuite, l’arrêt de vos activités peut ne pas se limiter à l’accomplissement de quelques formalités par un secrétariat social, et s’avérer plus complexe.
C’est le cas, par exemple, lorsque l’entreprise compte plusieurs associés et qu’un pacte d’associés prévoit certaines en matière de transfert d’actions ou assortit l’arrêt d’une activité pour la société de certaines conséquences négatives pour l’actionnaire concerné. C’est également le cas lorsque la rupture des contrats en cours rend exigible des indemnités de rupture ou lorsqu’il existe des litiges en cours.
Dans ces différents cas, le rôle de l’avocat va consister à évaluer ces éléments en amont et à proposer une stratégie pour vous permettre de parvenir à vos fins.
