Les associations du secteur non-marchands qui, à côté de leurs activités désintéressées, exercent une activité économique risquent de se trouver assujetties à l’impôt des société si elles ne sont pas en mesure de prouver qu’elles répondent aux conditions pour rester assujetties à l’impôt des personnes morales.
Cela implique que l’ASBL, l’AISBL ou la fondation qui souhaite maximiser ses chances d’être assujettie à l’impôt des personnes morales doit se ménager la preuve qu’elle en remplit les conditions.
Cette preuve doit, en théorie, pouvoir être rapportée par l’association sur base annuelle. Il est important de mettre en place une stratégie permettant de la rapporter en cas de contrôle fiscal.
A défaut, le contrôleur fiscal n’hésitera pas à l’assujettir à l’impôt des sociétés, ne laissant à l’ASBL, l’AISBL ou la Fondation que la possibilité d’introduire un recours contre cet assujettissement si elle le conteste.
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Notre intervention consiste à :
- vous transmettre le bagage théorique vous permettant notamment de cerner:
- les différences entre l’IPM et l’ISOC et les implications de l’assujettissement à l’ISOC
- les conditions de l’exonération et preuve à rapporter
- vous transmettre nos recommandations sur base de notre compréhension des activités projetées.
Concrètement, l’intervention se déroule comme suit:
- nous vous remettons un questionnaire à remplir, nous permettant de cerner précisément vos activités. Au besoin, un appel en visio est organisé.
- nous vous transmettons une note théorique ainsi qu’un accès à un visuel interactif permettant d’aborder la matière de façon didactique.
- nous vous invitons pour un workshop, en présentiel ou en visio-conférence, selon votre choix, au cours duquel :
- nous vérifions votre compréhension du bagage théorique
- nous commentons vos activités
- nous formulons nos recommandations.
- nous vous transmettons une note de clôture.
