La sous-location est un bail distinct du bail principal par lequel le preneur du bail principal
sous-loue tout ou une partie du bien loué à un sous-locataire.
La sous-location peut porter sur l’ensemble ou sur une partie des biens loués.
En droit commun, si le bail ne l’interdit pas, la sous-location est autorisée. Des règles particulières existent pour les baux de résidence principale, à ferme ou commercial.
En voici les effets en droit commun, pour autant que le contrat n’y déroge pas.
- Le bailleur principal reste étranger au bail de sous-location.
- Quant au preneur principal, il se trouve à la fois locataire (bail principal) et bailleur (bail de sous-location).
Ceci a les implications suivantes:
- Entre bailleur et preneur principal: Aucune modification (le preneur reste tenu envers le bailleur de toutes les obligations du bail et doit assumer ses agissements mais également répondre de ceux du sous-locataire).
- Entre locataire principal et sous-locataire: il existe un bail à part entière, impliquant que le sous-locataire peut exiger du locataire principal le respect de toutes les obligations reposant normalement sur le bailleur. Dans le mesure où le preneur principal ne peut conférer plus de droit qu’il n’en a lui-même, le bail de sous-location suivra généralement le bail principal.
- Entre bailleur principal et sous-locataire:
- il n’existe aucune relation contractuelle entre ceux-ci, qui ne disposent l’un envers l’autre d’aucune action directe. Ils disposent néanmoins chacun de l’action oblique si ces conditions sont réunies.
- le privilège du bailleur s’étendant aux bien introduits dans les lieux s’étend également aux biens appartenant au sous-locataire, dans une mesure variant selon que la sous-location soit autorisée ou non.
