La société en commandite est celle qui est ” contractée par un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux, dénommés les commandités, et un ou plusieurs autres associés qui procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature et ne participent pas à la gestion, dénommés les associés commanditaires” [1].
La société en commandite se caractérise par le fait qu’elle est composée de deux types d’associés, dont les droits et obligations diffèrent :
- la responsabilité des commandités est illimitée à l’inverse de celle des commanditaires qui se limite à leurs apports;
- les parts des commandités sont incessibles (sauf convention contraire) contrairement à celles des commanditaires ;
Les sociétés en commandite sont régies par le Livre IV du Code des sociétés et des associations. Ces règles sont assez sommaires, ce qui laisse une liberté relativement importante à leurs associés.
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[1] Article 4:22, al. 3, Code des sociétés et des associations
