Le pair comptable d’une action sans valeur nominale est obtenu en divisant le capital par le nombre total des actions émises. Selon la théorie dominante en Belgique, le pair comptable est déterminé de la même manière après la constitution de la société. Lorsqu’il n’y a qu’une classe d’actions et que la valeur d’apport des actions nouvelles diffère du pair comptable des actions existantes, le pair comptable de toutes les actions est déterminé, dans cette conception, en divisant le nouveau chiffre du capital après augmentation de celui-ci par le nombre total d’actions, à moins qu’il soit explicitement dérogé à ce mode de calcul. Dans ce cas, une nouvelle classe d’actions est émise.
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Publié le 11 janvier 2023
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