Meuble par anticipation

Le meuble par anticipation est un immeuble considéré anticipativement comme des meubles en raison de son futur détachement dans un délai économiquement et techniquement raisonnable [1].

La volonté de séparation doit être réelle et sa réalisation effective doit intervenir à court terme (par exemple un champ qui est récolté périodiquement, une parcelle de forêt dont les arbres doivent être abattus, etc.).

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[1] Code civil, art. 3.48, al. 1




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