Sont soumis à l’impôt des sociétés : les sociétés, associations, organismes et établissements qui :
- possèdent une personnalité juridique
- ont leur siège social, leur principal établissement, le siège de direction ou d’administration en Belgique
- se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif
Il existe un certain nombre d’exceptions, visant notamment :
- les opérations isolées ou exceptionnelles
- les opérations qui constituent une activité ne comportant qu’accessoirement des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ou ne mettant pas en œuvre des méthodes
industrielles ou commerciales
Sur cette base, une certain nombre d’associations échappent à l’impôt des sociétés. Elle sont alors généralement soumises à l’impôt des personnes morales.
Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration une fois par an.
