Le droit de préemption: selon ce droit, l’actionnaire souhaitant céder ses actions doit d’abord proposer aux autres actionnaires de les acquérir. Cela vous permet de contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires dans la société.
Pour rendre efficace un droit de préemption, il est primordial de ne pas se limiter à la simple vente d’actions. Ainsi, vous évitez qu’il soit facilement contourné.
Voici quelques modalités envisageables:
- Il est applicable aussi bien pour une cession d’action entre actionnaires que pour une cession d’actions vers un tiers.
- Vous pouvez prévoir que ce droit sera caduc pour certaines cessions déterminées. Par exemple, si vous cédez vos actions à vos enfants.
- L’obligation de respecter le droit de préemption peut être limité à certains actionnaires ( ex: l’actionnaire minoritaire).
- Si vous souhaitez préserver les rapports de force au sein de votre société, vous pouvez prévoir contractuellement un droit de préemption proportionnel au nombre d’actions détenue par chacun.
