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- TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
- TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
- TITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS
- TITRE IV – DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
- TITRE V – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
- CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION
- CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
- SECTION 1 – DISPOSITIONS COMMUNES
- SECTION 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
- TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
- TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
- PREMIÈRE PARTIE – LES PRINCIPES
- TITRE I – CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L’UNION
- TITRE II – DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
- DEUXIÈME PARTIE – NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L’UNION
- TROISIÈME PARTIE – LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L’UNION
- TITRE I – LE MARCHÉ INTÉRIEUR
- TITRE II – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
- CHAPITRE 1 – L’UNION DOUANIÈRE
- CHAPITRE 2 – COOPÉRATION DOUANIÈRE
- CHAPITRE 3 – L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
- TITRE III – L’AGRICULTURE ET LA PÊCHE
- TITRE IV – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX
- CHAPITRE 1 – LES TRAVAILLEURS
- CHAPITRE 2 – LE DROIT D’ÉTABLISSEMENT
- CHAPITRE 3 – LES SERVICES
- CHAPITRE 4 – LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS
- TITRE V – L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
- CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 2 – POLITIQUES RELATIVES AUX CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, À L’ASILE ET À L’IMMIGRATION
- CHAPITRE 3 – COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE
- CHAPITRE 4 – COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
- CHAPITRE 5 – COOPÉRATION POLICIÈRE
- TITRE VI – LES TRANSPORTS
- TITRE VII – LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS
- CHAPITRE 1 – LES RÈGLES DE CONCURRENCE
- SECTION 1 – LES RÈGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
- SECTION 2 – LES AIDES ACCORDÉES PAR LES ÉTATS
- CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FISCALES
- CHAPITRE 3 – LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS
- TITRE VIII – LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
- CHAPITRE 1 – LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- CHAPITRE 2 – LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
- CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L’EURO
- CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE IX – EMPLOI
- TITRE X – POLITIQUE SOCIALE
- TITRE XI – LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
- TITRE XII – ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT
- TITRE XIII – CULTURE
- TITRE XIV – SANTÉ PUBLIQUE
- TITRE XV – PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- TITRE XVI – RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
- TITRE XVII – INDUSTRIE
- TITRE XVIII – COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
- TITRE XIX – RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
- TITRE XX – ENVIRONNEMENT
- TITRE XXI – ÉNERGIE
- TITRE XXII – TOURISME
- TITRE XXIII – PROTECTION CIVILE
- TITRE XXIV – COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
- QUATRIÈME PARTIE – L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER
- CINQUIÈME PARTIE – L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION
- TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION
- TITRE II – LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
- TITRE III – LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L’AIDE HUMANITAIRE
- CHAPITRE 1 – LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE 2 – LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE AVEC LES PAYS TIERS
- CHAPITRE 3 – L’AIDE HUMANITAIRE
- TITRE IV – LES MESURES RESTRICTIVES
- TITRE V – ACCORDS INTERNATIONAUX
- TITRE VI – RELATIONS DE L’UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L’UNION
- TITRE VII – CLAUSE DE SOLIDARITÉ
- SIXIÈME PARTIE – DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES
- TITRE I – DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
- CHAPITRE 1 – LES INSTITUTIONS
- SECTION 1 – LE PARLEMENT EUROPÉEN
- SECTION 2 – LE CONSEIL EUROPÉEN
- SECTION 3 – LE CONSEIL
- SECTION 4 – LA COMMISSION
- SECTION 5 – LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
- SECTION 6 – LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
- SECTION 7 – LA COUR DES COMPTES
- CHAPITRE 2 – ACTES JURIDIQUES DE L’UNION, PROCÉDURES D’ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS
- SECTION 1 – LES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION
- SECTION 2 – PROCÉDURES D’ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS
- CHAPITRE 3 – LES ORGANES CONSULTATIFS DE L’UNION
- SECTION 1 – LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- SECTION 2 – LE COMITÉ DES RÉGIONS
- CHAPITRE 4 – LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT
- TITRE II – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE 1 – LES RESSOURCES PROPRES DE L’UNION
- CHAPITRE 2 – LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
- CHAPITRE 3 – LE BUDGET ANNUEL DE L’UNION
- CHAPITRE 4 – L’EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE
- CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS COMMUNES
- CHAPITRE 6 – LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- TITRE III – COOPÉRATIONS RENFORCÉES
- SEPTIÈME PARTIE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
- PROTOCOLES
- PROTOCOLE (No 1)
- TITRE I – INFORMATIONS DESTINÉES AUX PARLEMENTS NATIONAUX
- TITRE II – COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
- PROTOCOLE (No 2)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- PROTOCOLE (No 3)
- Article premier
- TITRE I – STATUT DES JUGES ET DES AVOCATS GÉNÉRAUX
- TITRE II – ORGANISATION DE LA COUR DE JUSTICE
- TITRE III – PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE JUSTICE
- TITRE IV – TRIBUNAL
- TITRE IV bis – LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS
- TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- PROTOCOLE (No 4)
- CHAPITRE I – LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
- CHAPITRE II – OBJECTIFS ET MISSIONS DU SEBC
- CHAPITRE III – ORGANISATION DU SEBC
- CHAPITRE IV – FONCTIONS MONÉTAIRES ET OPÉRATIONS ASSURÉES PAR LE SEBC
- CHAPITRE V – CONTRÔLE PRUDENTIEL
- CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU SEBC
- CHAPITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE VIII – RÉVISION DES STATUTS ET LÉGISLATION COMPLÉMENTAIRE
- CHAPITRE IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LE SEBC
- PROTOCOLE (No 5)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6 – (ex-article 8)
- Article 7 – (ex-article 9)
- Article 8 – (ex-article 10)
- Article 9 – (ex-article 11)
- Article 10 – (ex-article 12)
- Article 11 – (ex-article 13)
- Article 12 – (ex-article 14)
- Article 13 – (ex-article 15)
- Article 14 – (ex-article 16)
- Article 15 – (ex-article 17)
- Article 16 – (ex-article 18)
- Article 17 – (ex-article 19)
- Article 18 – (ex-article 20)
- Article 19 – (ex-article 21)
- Article 20 – (ex-article 22)
- Article 21 – (ex-article 23)
- Article 22 – (ex-article 24)
- Article 23 – (ex-article 25)
- Article 24 – (ex-article 26)
- Article 25 – (ex-article 27)
- Article 26 – (ex-article 28)
- Article 27 – (ex-article 29)
- Article 28 – (ex-article 30)
- PROTOCOLE (No 6)
- Article unique
- PROTOCOLE (No 7)
- CHAPITRE I – BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE II – COMMUNICATIONS ET LAISSEZ-PASSER
- CHAPITRE III – MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN
- CHAPITRE IV – REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE V – FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE VI – PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES MISSIONS D’ÉTATS TIERS ACCRÉDITÉES AUPRÈS DE L’UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PROTOCOLE (No 8)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- PROTOCOLE (No 9)
- Article unique
- PROTOCOLE (No 10)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- PROTOCOLE (No 11)
- PROTOCOLE (No 12)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- PROTOCOLE (No 13)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- PROTOCOLE (No 14)
- Article premier
- Article 2
- PROTOCOLE (No 15)
- PROTOCOLE (No 16)
- PROTOCOLE (No 17)
- PROTOCOLE (No 18)
- PROTOCOLE (No 19)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- PROTOCOLE (No 20)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- PROTOCOLE (No 21)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- PROTOCOLE (No 22)
- PARTIE I
- PARTIE II
- PARTIE III
- PARTIE IV
- ANNEXE
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- PROTOCOLE (No 23)
- PROTOCOLE (No 24)
- Article unique
- PROTOCOLE (No 25)
- Article unique
- PROTOCOLE (No 26)
- Article premier
- Article 2
- PROTOCOLE (No 27)
- PROTOCOLE (No 28)
- PROTOCOLE (No 29)
- PROTOCOLE (No 30)
- Article premier
- Article 2
- PROTOCOLE (No 31)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- ANNEXE AU PROTOCOLE
- PROTOCOLE (No 32)
- PROTOCOLE (No 33)
- PROTOCOLE (No 34)
- Article unique
- PROTOCOLE (No 35)
- PROTOCOLE (No 36)
- Article premier
- TITRE I – DISPOSITIONS CONCERNANT LE PARLEMENT EUROPÉEN
- TITRE II – DISPOSITIONS CONCERNANT LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
- TITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS DU CONSEIL
- TITRE IV – DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION, Y COMPRIS LE HAUT REPRÉSENTANT DE L’UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
- TITRE V – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL, HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE ET AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DU CONSEIL
- TITRE VI – DISPOSITIONS CONCERNANT LES ORGANES CONSULTATIFS
- TITRE VII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ACTES ADOPTÉS SUR LA BASE DES TITRES V ET VI DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE
- PROTOCOLE (No 37)
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- ANNEXES DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- DÉCLARATIONS
- Projet de Décision du Conseil
- Section 1 – Dispositions applicables entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017
- Section 2 – Dispositions applicables à partir du 1er avril 2017
- Section 3 – Entrée en vigueur
- Projet de décision du Conseil européen
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- TABLEAUX DE CORRESPONDANCE