Cette loi contient un certain nombre de dispositions diverses en matières d’emploi, dont le régime belge des stock options.
Table des matières
CHAPITRE PREMIER. – Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. – Mise en oeuvre du plan d’action belge pour l’emploi 1998.
Section première. – Stage des jeunes.
Sous-section première. – Modification de l’arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l’insertion professionnelle des jeunes.
Art. 2-14
Sous-section II. – Modification à la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicable en cas d’infraction à certaines lois sociales.
Art. 15-18
Section II. – Plan avantage à l’embauche.
Art. 19
Section III. – Activation des allocations de chômage.
Art. 20-21
Section IV. – Réduction des charges sociales.
Art. 22-28
Section V. – Congé éducation payé.
Art. 29
Section VI. – Nouvelle organisation du travail.
Sous-section I. – Diminutions de cotisations pour la redistribution du temps de travail et engagements compensatoires.
Art. 30-34
Sous-section II. – La semaine des quatre jours pour des raisons relevant de l’organisation du travail.
Art. 35-40
Section VII. – Actions avec décote stock options.
Sous-section I. – Options sur actions.
Art. 41-47
Sous-section II. – Emission d’actions avec decote.
Art. 48-49
Section VIII. – Chèques-services.
Art. 50-54
Section IX. – Bilan social.
Art. 55-58
Section X. – Economie sociale.
Sous-section I. – Définition et généralités.
Art. 59, 59/1 REGION BRUXELLES-CAPITALE
Sous-section II. – Marchés publics.
Art. 60
Sous-section III. – Statut des stagiaires en entreprises de formation par le travail.
Art. 61
Sous-section IV. – Mesures fiscales.
Art. 62-67
Art. 67 Communauté germanophone
Section XI. – Secteur non marchand.
Sous-section I. – Conseil central de l’économie.
Art. 68
Sous-section II. – Maribel social. – Groupement d’employeurs.
Art. 69
Sous-section III. – Maribel social. – Mutualisation.
Art. 70-73
Section XII. – Plan plus un, plus deux, plus trois.
Art. 74-75
Section XIII. – Interruption de carrière.
Art. 76-78
CHAPITRE III. – Dispositions diverses.
Section première. – Modification de l’arrête royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.
Art. 79
Section II. – Modification de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 80
Section III. – Modification de la loi du 12 avril 1960 portant création d’un Fonds social pour ouvriers diamantaires.
Art. 81-92
Section IV. – Pool des marins de la marine marchande.
Art. 93-100
Section V. – Dispositions relatives à l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Art. 101-103
Section VI. – Dispositions relatives à l’accord interprofessionnel 1999-2000.
Sous-section 1. – Efforts en faveur des chômeurs.
Art. 104-108
Sous-section 2. – Stage des jeunes.
Art. 109
Sous-section 3. – Prépension à temps plein.
Art. 110-111
Sous-section 4. – Prépension à mi-temps.
Art. 112-113
Sous-section 5. – Vacances annuelles.
Art. 114-120
Section VII. – Accompagnement des chômeurs.
Art. 121-123
Section VIII. – Chômage temporaire.
Art. 124-125
CHAPITRE IV. – Entrée en vigueur.
Art. 126
