Comment notifier un contre-préavis à son employeur ? Réponse ci-dessous.
Le travailleur auquel l’employeur a notifié un préavis peut, s’il a trouvé un autre emploi, résilier à son tour le contrat de travail moyennant le respect d’un nouveau délai de préavis, plus court, appelé contre-préavis. L’employeur est obligé de l’accorder.
I. Formes de la notification de contre-préavis
La notification du contre-préavis doit respecter les mêmes formes que celles de la notification du simple préavis.
II. Délai pour notifier un contre-préavis
La durée du contre-préavis est fixée en fonction de l’ancienneté du travailleur.
L’ancienneté s’entend comme la période pendant laquelle le travailleur est demeuré sans interruption au service de la même entreprise. Peu importe qu’il s’agisse d’un seul contrat ou de plusieurs contrats distincts successifs.
S’il y a eu une interruption réelle et effective des prestations, la période antérieure à l’interruption et l’interruption elle-même ne sont pas comptées dans ce calcul.
| Ancienneté | Durée du contre-préavis |
|---|---|
| – de 3 mois | 1 semaine |
| de 3 mois à – de 6 mois | 2 semaines |
| de 6 mois à – de 12 mois | 3 semaines |
| à partir de 12 mois | 4 semaines |
III. Prise de cours du délai de contre-préavis
Le délai de préavis débute toujours le premier lundi qui suit le jour où la lettre de préavis est censée avoir été réceptionnée, même si ce lundi est un jour férié.
- La notification envoyée par courrier recommandé est censé être reçue le troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi.
- Le préavis signifié par exploit de huissier est censé être reçu le jour de la signification.
- La notification remise en main propre par l’employé à son employeur censé être reçu le jour de la remise.
IV. Base légale
Articles 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
