Par ce courrier, le travailleur d’une entrperise accepte les options qui lui sont proposées.
L’acceptation est essentielle pour que les dispositions fiscales favorables lui soient applicables.
Contexte juridique
| Lois en vigueur |
Specific
| A souligner | L’acceptation doit intervenir au plus tard le soixantième jour suivant l’offre. |
Sujets liés
Document(s)Publié le 19 août 2022
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