Certains produits ne peuvent être achetés ou vendus via un webshop.
- les biens soumis à restrictions particulières.
- Les biens à double usage, pour l’exportation desquels en dehors de l’Union européenne une licence spécifique doit être demandée auprès des autorités régionales de contrôle compétentes
- règles découlant de la sécurité des produits et des services
on-respect de notre politique peut entraîner une ou plusieurs des actions suivantes:
a) Retrait de votre annonce (sans restitution des frais dans le cas où l’annonce en question était payante); et/ou
b) Suspension de votre compte ; et/ou
c) Transmission de vos données à la justice ou à un titulaire de droits.
Médicaments – En ce qui concerne les médicaments à usage humain, la loi sur les Médicaments ainsi que l’arrêté royal Médicaments réservent la commercialisation des médicaments, aux différents stades de la chaîne de distribution à certaines catégories de personnes (quel que soit le point de la chaîne de distribution).
Professions libérales et intellectuelles
Les professions dépendant du SPF Economie
Les professions de nature juridique dépendant du SPF justice.
XXXX
Les professions de nature médicale et paramédicale dépendant du du SPF Santé publique.
XXXXX
Liste de produits et services interdits ou soumis à restrictions:
Actions, titres et autres valeurs mobilières
Contenu inapproprié
Patrimoine culturel
Objets défectueux ou retirés du marché
Animaux, sous-produits animaux et espèces végétales
Drogues
Biens du domaine public ou appartenant à des tiers
Appareils électroniques
Objets explosifs, substances dangereuses et autres matériaux nuisibles
Produits et services financiers (épargne, emprunt, investissement et assurance)
Les façades d’auto-radios et/ou de systèmes de navigation intégrés
Médicaments
Biens volés
Objets et activités illicites et dangereuses
Jeux de hasards et systèmes pyramidaux
Les preuves d’identification et les licences des autorités
Denrées alimentaires
Dispositifs médicaux
Etres humains, parties du corps et tissus humains
Les mod-chips, consoles de jeux et les logiciels de jeux
Masques de protection et de gel désinfectant
Motortuning (chiptuning)
Objets qui portent atteinte aux droits intellectuels d’autrui
Annonces à caractère pornographique ou érotique
Logiciels
Produits du tabac, cigarettes électroniques et e-liquides, produits à base de plantes à fumer
Tickets
Fausse monnaie et faux timbres
Les listes de diffusion et les données personnelles
Jeux virtuels
Armes, couteaux et objets similaires : Armes – Nul ne peut exercicer des arctivité d’armurier ou d’intermédiaire ou se faire connaître comme tel sur le territoire belge s’il n’y a été préalablement agréé par le gouverneux compétent pour le lieu d’établissement (Art. 5 Loi sur les armes).
