Voir la brochure “E-Commerce partir d’un autre État membre vers la Belgique (PDF, 987.76 Ko)(This hyperlink opens a new window)“, éditée par l’Administration belge des Douanes et Accises.
Ces informations ne visent pas à vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien à vous informer mieux sur les ventes par internet en Belgique.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.
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Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.
