Société interne

Se rapporter à la société simple.

Deux.

L’associé gérant conserve les prérogatives sociales attachées aux titres.

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, la convention de société est conclue en considération de la personne des associés.

Les associés n’encourent aucune responsabilité personnelle pour autant qu’ils n’interviennent pas dans la gestion de la société ni ne révèlent leur présence. Leur immixtion dans les relations avec les tiers risque d’entraîner une requalification en société simple.

Toutefois, rien ne les empêche d’accomplir des actes isolés à titre personnel ou de mandataires du gérant.

La gérant agit en son nom propre.  Les droits et obligations qu’il contracte naissent directement dans son chef, même si les effets de ses actes sont ensuite répercutés sur les personnes participantes, en vertu du contrat de société.

En cas de pluralité de gérants, ils sont solidairement responsables vis à vis des tiers.

Dans le cas d’une convention de croupier, le gérant de cette société est toujours l’associé.