La fondation, qu’elle soit publique ou privée, est une personne morale à laquelle des biens sont irrévocablement attribués dans le but de réaliser un but non lucratif.
Une fondation peut être reconnue d'”utilité publique” si elle vise à réaliser un but de nature philanthropique, philosophique, religieuse, scientifique, éducative, culturelle ou artistique.
