= une partie du prix est variable et dépend de paramètres divers.
Paramètres
- Bénéfices de la target
- Ebit(da)
- Augmentation fond propres
- Cashflow
- Octroi d’un brevet ou d’un permis de construire
- Nombre de clients ou de produits
- Développement d’un nouveau produit
But :
- Combler la différence entre le prix proposé par l’acheteur et celui qui est souhaité par le vendeur.
- Fournir un incentive à l’acheteur pour finaliser ou au vendeur pour rester impliqué dans l’entreprise
- Faciliter le financement
- Sûreté pour l’exécution forcée des garanties
Caveat :
- L’earn-out ne peut être payé par la société faisant l’objet de la transaction.
- Si la clause risque de s’analyser comme une condition purement potestative, la transaction peut être nulle.
A régler :
- Le mode de vérification des conditions doit être réglé précisément (accès à l’information, normalisation pour exclure les frais de transaction et les coûts d’intégration, comptabilité analytique à prévoir si la société cible doit être intégrée dans un groupe, éventuellement avec exigibilité immédiate d’un montant forfaitaire en son absence ou en cas de re-transfert des actions dans un bref délai,…)
- Modalités ( :
o Obligation de rester actifs pour la société pendant une certaine durée ? (attention, si l’acheteur met fin à la collaboration il peut être redevable de tout ou partie du prix variable)
o Paiement par tranche ?
o Tout ou rien ou prorata
o Plafond et seuils
o Possibilité de compenser avec réclamations de dommage ?
- Les mêmes questions que pour le calcul du prix fixe.
Varia :
- Demander dans la convention de préciser l’intention de l’acheteur pour l’intégration (quid en cas de transfert subséquent ?
- Risque pour acheteur :
o Si on peut considérer que par ses actes, il fait perdre une chance au vendeur :
– Met fin à la collaboration avec les vendeurs sans raison ? (y compris pour faute grave)
– Décide de ne pas poursuivre l’activité
