L’apparition d’un conflit d’intérêt dans le chef d’un adminsitrateur peut avoir pour conséquence que :
- ce dernier ne peut participer aux délibérations (s’il y a 5 administrateurs, dont 3 A et 2 B et que les administrateurs sont dans une situation de conflit d’intérêt, la décision est prise par les administrateurs B);
- dans certains cas, que la décision doit être prise par l’assemblée générale.
Dans ces deux cas, des administrateurs qui normalement sont censés participer au processus de décision s’en trouvent écartés.
Il peut donc être pertinent de prévoir dans le pacte une clause prévoyant ce qui se passe dans un tel cas.
Pour les pactes conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la réforme, il y a lieu de vérifier s’il n’est pas opportun de les renégocier.
