Cette clause peut être utilisée pour protéger un actionnaire minoritaire en lui accordant un mandat d’administrateur garanti. Le mandat d’administrateur journalier peut également être garanti à une certaine catégorie d’actionnaires.
Depuis la réforme du code des sociétés et des associations en 2019, il est possible de déroger à la révocabilité ad nutum de l’administrateur pour la SA.
En l’absence d’une telle clause, la révocabilité ad nutum est la règle applicable. Selon celle-ci, un administrateur peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat. Il est possible d’y déroger contractuellement.
Il est possible de prévoir un délai de préavis ou une indemnité de départ, si ce n’est pas interdit par les statuts. Les statuts peuvent également l’imposer.
Une dérogation à la révocabilité ad nutum de l’administrateur n’empêche pas sa révocation en cas de motifs légitime.
