Depuis le début de la crise du Coronavirus, confinement oblige, l’e-commerce connaît un développement considérable. Pour beaucoup de commerçants, il n’y a pas d’alternative : être présent sur la toile et avoir un e-shop, soit un « magasin en ligne », sont devenus une nécessité.
Cette page est dédiée à l’e-commerce. Vous y trouverez un résumé des principales obligations qui incombent aux exploitants d’un e-shop ainsi qu’une porte d’entrée vers les articles pertinents de notre Portail de Connaissance.
Contenu à envisager pour inspiration
10 conseils juridiques si vous souhaitez ouvrir votre e-shop
1. Vérifier la disponibilité de votre nom commercial/marque + du site internet
2. Enregistrez votre nom de domaine et procéder à un enregistrement de votre marque pour les produits et services et le territoire envisagé
3. Rédigez vos conditions générales en gardant en tête les dispositions spécifiques aux consommateurs dont (1) le droit de rétractation, (2) l’obligation d’information etc.
4. Vérifiez s’il n’existe pas de dispositions particulières qui encadrent la commercialisation des produits et services envisagés
5. Rédigez une politique d’utilisation de votre e-shop afin de bannir certains comportements (commentaires haineux) et limiter certaines de vos garanties (dont la disponibilité de certaines fonctionnalités du site etc. )
6. Rédigez une politique d’utilisation des cookies sur votre e-shop + prévoyez avec l’aide de votre Web-master les bannières et autres outils adéquats pour obtenir le consentement des internautes si vous utilisez des tracking-cookies afin de vous assurer d’être en conformité avec les règles de protection des données des internautes
7. Rédigez une Politique relative à la vie privée lorsque des données à caractère personnelle sont traitées et mettez en place des mesures de garanties et des mesures spécifiques pour récolter le consentement
8. Convenez d’accords spécifiques avec les transporteurs pour la livraison de marchandises et envisagez les assurances disponibles relatives au transport
9. Gardez en tête certaines règles simples pour vos accords de partenariats, mises en place de concours et opérations marketings
10. Respectez les règles relatives au marketing direct et à la protection des données pour vos Newsletter
