Loi relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
| Table des matières | Texte | Début |
|---|---|---|
| LIVRE Ier. – DISPOSITION GENERALES Art. 1-2 LIVRE II. – DES OFFRES AU PUBLIC D’INSTRUMENTS DE PLACEMENT TITRE Ier. – Définitions Art. 3-5 TITRE II. – Champ d’application Art. 6 TITRE III. – Le prospectus et la note d’information CHAPITRE Ier. – Obligation de publier un prospectus Art. 7-9 CHAPITRE II. – Obligation de publier une note d’information< Section Ire. – Champ d’application Art. 10 Section II. – La note d’information Sous-section Ire. – Disposition générale Art. 11 Sous-section 2. – Contenu de la note d’information Art. 12-16 Sous-section 3. – Mise à disposition et dépôt auprès de la FSMA Art. 17-18 Sous-section 4. – Durée de validité Art. 19 TITRE IV. – Intermédiation CHAPITRE Ier. – Champ d’application Art. 20 CHAPITRE II. – Monopole d’intermédiation Art. 21 TITRE V. – Communications à caractère promotionnel et autres documents et avis se rapportant à l’opération Art. 22-24 TITRE VI. – Responsabilité Art. 25-26 TITRE VII. – Communications publiques en dehors du cadre d’une offre au public Art. 27 LIVRE III. – DE L’APPEL AU PUBLIC EN MATIERE DE FONDS REMBOURSABLES Art. 28 LIVRE IV. – CONTROLE TITRE Ier. – Pouvoirs de la FSMA Art. 29 TITRE II. – Mesures et sanctions administratives Art. 30-31 LIVRE V. – SANCTIONS CIVILES ET DISPOSITIONS PENALES Art. 32-34 LIVRE VI. – DISPOSITIONS MODIFICATIVES TITRE Ier. – Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 Art. 35-36 TITRE II. – Modifications de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financers Art. 37-42 Titre III. – Modifications de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition Art. 43-51 TITRE IV. – Modifications de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances Art. 52-68 TITRE V. – Modifications de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires Art. 69-86 TITRE VI. – Modifications de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse Art. 87-88 TITRE VII. – Modifications de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées Art. 89-93 TITRE VIII. – Modification de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance Art. 94 TITRE IX. – Modification de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises Art. 95 TITRE X. – Modifications de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances Art. 96 TITRE XI. – Modifications de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la directive 2014/65/UE Art. 97-100 LIVRE VII. – DISPOSITION DIVERSE Art. 101, 101/1 LIVRE VIII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTREE EN VIGUEUR Art. 102-104 | ||
