ASBL - e2.law

L’article 1:2 du Code des sociétés et des associations définit l’ASBL, ou association sans but lucratif, comme suit :

“Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle“.

L’ASBL est donc l’association conventionnelle d’au moins deux personnes qui poursuit des activités en vue de la réalisation d’un but désintéressé. Elle se distingue des sociétés par l’interdiction de distribuer les bénéfices de ses activités à ses membres. L’ASBL ne peut procurer aucun avantage patrimoniale direct ou indirect à ses membres.

Constitution

Une ASBL peut être constituée par écrit, soit sous seing privé, soit par acte authentique. Il n’est donc pas obligatoire de passer devant le Notaire, sauf dans certains cas prévus par la loi (lorsqu’un immeuble est apporté à l’association par exemple).

L’acte constitutif de l’association est établi en deux exemplaires. Il contient :

l’identification des membres fondateurs et leur volonté de constituer l’association à une date déterminée ;
les statuts ;
les dispositions transitoires, c’est-à-dire les premières décisions prises par les organes de l’association qui lui permettent de fonctionner (par exemple la nomination des premiers administrateurs, la délégation de certaines tâches à un délégué à la gestion journalière, etc.) ;
la signature de tous les membres fondateurs.

Un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication au Moniteur belge.

Durée

L’ASBL peut être constituée pour une durée indéterminée ou déterminée.

Les ASBL sont habituellement constituées pour une durée indéterminée.

Elles peuvent être dissoutes en tout temps.

Les fondateurs peuvent constituer une ASBL pour une durée déterminée, si elle est constituée uniquement pour un évènement précis par exemple. Dans ce cas, la durée de vie de l’ASBL doit être mentionnée expressément dans les statuts.

L’ASBL sera dissoute de plein droit à l’issue de la période prévue. Si les membres changent d’avis et souhaitent prolonger sa durée de vie, ils doivent nécessairement changer les statuts avant la dissolution de plein droit. Après, il sera trop tard, il n’est pas possible de proroger une ASBL déjà dissoute.