Table des matières
CHAPITRE Ier. Objet et définition.
Art. 1-5
CHAPITRE II. Droits des travailleurs en cas de changement d’employeur à la suite d’un transfert conventionnel d’entreprise.
Section 1er. Champ d’application.
Art. 6
Section 2. Maintien des droits des travailleurs.
Art. 7-8, 8bis, 9-10
CHAPITRE III. Droits des travailleurs repris en cas de reprise d’actif après faillite (…). <CCT32QI 2002-03-13/40, art. 6, 004; En vigueur : 08-04-2002>
Section 1er. Champ d’application.
Art. 11-15
CHAPITRE IV. – <Inséré par CCT32QI 2002-03-13/40, art. 9; En vigueur : 08-04-2002> Information des travailleurs.
Art. 15bis
CHAPITRE V. – <Antérieurement chapitre IV. CCT32QI 2002-03-13/40, art. 9; En vigueur : 08-04-2002> Disposition abrogatoire.
Art. 16
CHAPITRE VI. – <Antérieurement chapitre V. CCT32QI 2002-03-13/40, art. 9; En vigueur : 08-04-2002> Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation.
Art. 17
