Acquérir une entreprise ne passe pas nécessairement par l’acquisition d’actions, mais peut également passer par l’acquisition d’une partie de ses actifs.
On désigne généralement par l’appellation de “fonds de commerce” l’ensemble des biens utilisés par une entreprise pour effectuer une activité fournissant des produits ou prestant des services au profit d’une clientèle contre rémunération.
Cet ensemble de bien comprend des biens de nature diverses (comme par exemple, la clientèle, les outils d’exploitations, les contrats en cours, les créances ou le bail).
Notre assistance couvre les éléments suivants:
- Diagnostic initial:
- détermination des souhaits de l’acquéreur
- Identification des éléments faisant partie du fonds de commerce
- identification des implications, avantages et/ou inconvénients à structurer l’acquisition sous forme d’un rachat de fonds de commerce.
- identification des restrictions au transfert des conventions (certaines convention peuvent contenir des clauses interdisant la cession)
- Coordination avec les autres conseillers de l’acquéreur
- Détermination et négociation des clauses usuelles (prix et modalités financières, garanties, conditions suspensives),
- Rédaction de la convention
- Notification du projet de cession de fonds de commerce au bailleur.
- Assistance dans l’obtention des certificats
- Suivi des obligations liées au closing (par exemple, l’inscription de la propriété intellectuelle éventuellement cédée, le transfert de la propriété de l’immeuble faisant partie associé au fonds de commerce le cas échéant,…)
