Remettre une activité peut passer par la cession de vos actions, mais également par une cession d’une partie des actifs, détenus soit en personne physique, soit en société.
Le fonds de commerce désigne un ensemble de biens utilisés par une entreprise pour effectuer une activité fournissant des produits ou prestant des services au profit d’une clientèle.
Cet ensemble de bien comprend des biens de nature diverses (comme par exemple, la clientèle, les outils d’exploitations, les contrats en cours, les créances ou le bail).
Notre assistance couvre les éléments suivants:
- Diagnostic initial:
- détermination des souhaits du cédant
- évaluation des implications, avantages et/ou inconvénients de céder le fonds de commerce en lieu et place des actions.
- Identification des éléments faisant partie du fonds de commerce
- identification des restrictions au transfert des conventions (certaines convention peuvent contenir des clauses interdisant la cession)
- Coordination avec les autres conseillers du cédant
- Détermination et négociation des clauses usuelles (prix et modalités financières, garanties, conditions suspensives,…)
- Rédaction de la convention
- Notification du projet de cession de fonds de commerce au bailleur.
- Assistance dans l’obtention des certificats
- Suivi des obligations liées au closing (par exemple, l’inscription de la propriété intellectuelle éventuellement cédée, le transfert de la propriété de l’immeuble associé au fonds de commerce, le cas échéant,…)
