Le règlement de travail décrit les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur. Il doit être instauré dans tout entreprise dès l’instant où elle emploie du personnel salarié.
L’exercice d’un certain nombre de droits de l’employeur est subordonné à l’inclusion de certaines dispositions dans le règlement de travail. Il est donc important, en fonction du secteur d’activité et du projet d’entreprise,
En pratique, il est généralement établi par le secrétariat social de l’entreprise en contrepartie d’un honoraire forfaitaire très compétitif. Dès lors, le recours au secrétariat social est un passage quasiment incontournable. Toutefois, si les services accordés par le secrétariat social constituent, dans la majorité des cas, une excellente base de travail, il convient généralement de s’assurer que le projet corresponde au projet spécifique de l’entreprise et qu’il soit établi de façon cohérente par rapport aux autres documents contractuels (par exemple, les contrats de travail). En outre, il convient de s’assurer que les formalités d’introduction du règlement de travail soient correctement respectées.
Pour ces prestations, le recours à un avocat est utile.
