Le détournement d’objets saisis vise l’infraction pénale par laquelle le saisi, ou toute autre personne, détourne ou détruit les objets saisis dans l’intérêt du saisi.
Elle suppose la réunion de quatre éléments :
- une mesure de saisie exercée sur les biens concernés ;Peu importe que cette mesure soit pratiquée sur les biens du débiteur du créancier saisissant ou sur ceux d’un tiers-saisi.
- la destruction ou le détournement d’un bien meuble ;La destruction ou le détournement peuvent être le fait du saisi lui-même ou d’un tiers. Il peut s’agir de tout acte qui a pour but de paralyser, gêner ou de faire obstacle à l’exercice des droits du créancier saisissant (destruction totale ou partielle, mise hors d’usage, location, déplacement, etc.)
- la recherche de l’intérêt d’un saisi ; etLes actes frauduleux doivent avoir été commis dans l’intérêt du saisi. A défaut, l’infraction pourra éventuellement être qualifiée de destruction mobilière, de vol ou encore d’abus de confiance.
- l’intention frauduleuse.L’intention frauduleuse se définit classiquement comme l’intention de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite.
Le détournement d’objets saisis est puni par un emprisonnement de 8 jours à 2 ans ainsi que d’une amende de 27 à 500 euros (à augmenter des décimes additionnelles), en application de l’article 507 du Code pénal.
