I. Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental est un congé thématique qui permet à un travailleur d’interrompre sa carrière, totalement ou partiellement, pour s’occuper de son/ses jeunes enfant(s).
Il s’agit d’un droit que l’employeur ne peut pas refuser si le travailleur entre dans les conditions d’accès prévues par la réglementation. En revanche, dans certains cas, l’employeur peut postposer de maximum 6 mois la prise de cours du congé.
Le travailleur peut bénéficier d’une allocation d’interruption de l’ONEM. Cette allocation est forfaitaire. Les barèmes sont consultables sur le site de l’ONEm.
II. Conditions d’accès
- Statut
Tous les travailleurs salariés occupés auprès d’un employeur soumis au droit belge dont la rémunération fait l’objet de cotisations sociales.
- Ancienneté chez l’employeur.
- Secteur privé : être lié par un contrat de travail avec l’employeur pendant 12 mois sur les 15 mois précédant la demande.
- Secteur public ou enseignement : pas de condition d’ancienneté.
- Lien avec l’enfant
Avoir un lien de parenté avec l’enfant pour lequel l’interruption est sollicitée.
Cela vise :
- la mère et le père biologique
- la personne qui a reconnu l’enfant de sorte que la filiation paternelle est établie
- l’épouse ou la compagne de la mère biologique qui est devenue co-mère
- Les parents adoptifs.
- Age de l’enfant
- 12 ans maximum
- 21 ans si l’enfant souffre d’un handicap
III. Formes d’interruption
- Interruption complète.
Ouvert à tous les travailleurs. - Interruption à mi-temps.
Ouvert à tous les travailleurs occupés à temps plein. - Interruption d’un cinquième.
Ouvert à tous les travailleurs occupés à temps plein. - Interruption d’un dixième.
Ouvert à tous les travailleurs occupés à temps plein.
Les interruptions partielles nécessitent l’accord de l’employeur.
IV. Durée maximum
- Interruption complète : 4 mois maximum (ou 16 semaines en cas de fractionnement).
- Interruption à mi-temps : 8 mois maximum.
- Interruption d’un cinquième : 20 mois maximum.
- Interruption d’un dixième : 40 mois maximum.
