1. Qu’est-ce que le code NACE ?

Il s’agit d’une classification européenne officielle des activités d’entreprises, appelée « nomenclature statistiques des activités économiques dans la communauté européenne » ou NACE.

Ces activités sont classées en 21 catégories principales, qui contiennent des sous-catégories qui, elles-mêmes, peuvent encore contenir plusieurs sous-catégories.

La nomenclature actuelle est disponible en format texte commenté, en format XLS ainsi qu’en format CSV.

2. Qui doit déterminer ses activités ?

Toute entreprise qui s’inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) doit décrire ses activités à l’aide des codes NACE.

Ils doivent refléter l’activité réelle de l’entreprise et être mis à jour au fil du temps.

3. Quelle est leur utilité ?

Les codes NACE déterminent les obligations auxquelles l’entreprise est soumise ainsi que les éventuelles aides auxquelles elle a droit.

Ils permettent également de contrôler les activités que l’entreprise déclare exercer.

Certaines activités réglementées nécessitent la preuve de détention d’autorisations ou de diplômes spécifiques.
Les codes NACE sont mentionnés dans les déclarations trimestrielles auprès de la TVA et de l’ONSS. Elles permettent aux administrations d’établir des statistiques par secteur d’activités et de détecter rapidement une entreprise qui présenterait des résultats hors-normes.