De nombreux commerçants proposent des cartes cadeaux, aussi appelées “bons cadeaux” ou “chèques cadeaux”. Quelles règles doivent-il respecter ?
Les cartes cadeaux sont en fait un système de paiement anticipé. Le vendeur émet la carte cadeau et l’acheteur le paie directement. La personne qui la reçoit peut ensuite dépenser la somme égale au montant indiqué sur la carte dans le(s) magasin(s) du commerçant qui l’a émis.
Attention, on ne parle pas ici ni de bons reçus suite à un achat, ni de bons publicitaires distribués gratuitement. Eux sont soumis à une réglementation plus stricte.
Cartes cadeaux achetées en magasin
Les cartes cadeaux ne sont soumises à aucune réglementation particulière. Le commerçant qui les émet est libre de fixer leurs conditions d’utilisation. Il doit simplement veiller à informer correctement l’acheteur de ces conditions. A défaut d’information claire, les éventuelles restrictions ne seront pas valables.
Exemple : si le vendeur n’indique aucune durée de validité sur la carte cadeau, elle sera valable indéfiniment.
Cartes cadeaux achetées en ligne
Lorsqu’un consommateur achète une carte cadeau en ligne, il a droit au délai de rétractation légal de 14 jours.
Il a 14 jours après la réception de la carte pour annuler son achat sans devoir justifier son choix. Il sera alors remboursé intégralement.
