Types de fiches
Les objectifs correspondent à vos besoins en matière de services juridiques. Nous vous aidons à les formuler afin d’apporter la solution qui convient le mieux.
Personnes morales existant en vertu du droit belge. Ces fiches reprennent des informations de base sur les conditions de constitution, leurs titres éventuels, la gouvernance et les questions de responsabilité.
Documents
“Documents” fait référence aux différentes formes que peuvent prendre nos services juridiques lorsque ceux-ci se matérialisent par un document, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une lettre, d’un acte de procédure ou d’un document réglementaire. C’est à première vue parfois ce qui est le plus palpable vu de l’extérieur
Par procédure, on entend la succession d’actions visant à faire valoir un droit en justice, lorsque celles-ci doivent être engagées devant un tribunal ou une institution quelconque. Dans la plupart des cas, les procédures sont strictement réglementées par la loi.
Les droits d’une personne, opposables à des tiers et susceptibles d’exécution forcée devant les Cours et Tribunaux.
Conformité
Même principe que pour les moyens d’actions mais du point de vue du débiteur de l’obligation. Cette fiche vise à expliciter précisément comment satisfaire à une obligation.
Des entités juridiques ayant un rôle à jouer dans l’élaboration ou l’application de la législation, avec des informations pertinentes, telles que leur site web.
Des concepts juridiques. C’est la catégorie par défaut.
C’est là que se trouvent les analyses plus générales ou plus détaillées.
Des clauses spécifiques sont discutées, et certaines clauses compris des exemples de libellés selon le cas.
Lois
Présentation succinte d’un texte réglementaire ou administrative. Quand la loi est disponible en ligne, généralement un lien y renvoie.
