Il s’agit de tous les documents d’entreprise requis ou utiles en vertu du Code des sociétés et des associations, entre autres :
- l’établissement et la mise à jour des registres des actionnaires et des détenteurs d’obligations;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des réunions du conseil d’administration, y compris l’établissement des procès-verbaux de ces réunions;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant les comptes annuels;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des assemblées générales extraordinaires, ainsi que des réunions du conseil d’administration/direction y afférentes;
- l’accomplissement des formalités courantes de l’entreprise conformément à la législation belge en vigueur et le suivi de toute formalité juridique;
- la communication avec les régulateurs, le cas échéant;
- une gamme complète de services supplémentaires à l’entreprise afin de se conformer aux exigences et formalités réglementaires locales (licences d’exploitation, etc.).
- la réalisation d’une traduction (assermentée ou libre).
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