Les principales clauses du pacte d’actionnaire sur une carte interactive.
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On y trouve généralement les clauses suivantes:
- Clauses relatives au capital: Organisation et/ou limitation du transfert des titres.
- Clauses relatives à l’organisation du pouvoir. Engagements de vote, quorums ou majoritaires personnalisé, modélisation de la nomination des administrateurs, etc.
- Clauses organisant la prévention et la résolution de conflits.
- Clauses relatives à la répartition des bénéfices.
- Clauses spécifiques à une levée de fonds. Prévoir un mécanisme de liquidation préférentielle, des mécanismes antidilutifs, des pouvoirs réservés, etc.
- Clauses diverses. Clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité, etc.
