La valeur d’une entreprise, sa capacité à prospérer et même à survivre dépendent considérablement de la qualité de ses contrats. A fortiori, on pourrait dire que la véritable identité d’une entreprise réside principalement dans la somme de ses contrats, puisque ceux-ci contiennent la majeure partie de ses droits et obligations.
L’intérêt suprême d’une entreprise exige donc qu’elle surveille les risques et les enjeux juridiques de ses contrats. Cette réflexion commence dès la constitution d’une société avec l’assemblage d’une documentation contractuelle adaptée tenant compte des contraintes légales, réglementaires et matérielles spécifiques.
Suivi et audit des contrats
Il est alors essentiel de s’assurer que tous les contrats sont et restent adéquats et applicables.
Il arrive fréquemment que les contrats ne reflètent pas exactement ce dont les parties ont convenu, ou peuvent laisser place à des interprétations divergentes de l’intention des parties. La raison peut en être que le contrat a été écrit “sur le coin d’une table”, mais aussi que les circonstances qui ont prévalu lors de sa création ont changé de telle sorte que le contrat n’est plus adapté à la situation.
Lorsqu’une entreprise identifie une telle lacune, elle aura souvent un intérêt marqué à rectifier la situation (par exemple, dans le cas d’un changement de décideurs d’un partenaire commercial, à la suite d’un transfert d’entreprise ou d’une succession).
Vérification préalable avant la conclusion d’un contrat.
Dans certains cas, la conclusion de contrats par une entreprise exige qu’elle vérifie d’abord la viabilité de ses cocontractants potentiels. Ainsi, par exemple, lors de la conclusion d’un contrat de sous-distribution commerciale, le sous-distributeur est légitimement autorisé à demander au distributeur principal une confirmation d’un accord de distribution existant. En outre, dans le cas d’un achat d’actions, l’acheteur doit évaluer la qualité des contrats existants de la société (et, le cas échéant, des contrats des partenaires de cette dernière) et les risques qui y sont liés.
Demander un conseil juridique
Le conseil juridique joue un rôle crucial en aidant les décideurs d’une entreprise à comprendre le sens et la portée de ses contrats, à identifier et à évaluer les risques et à définir les mesures appropriées.
