La “rédaction” se résume en la préparation et à la modification de tout document de l’entreprise , qu’il s’agisse de contrats, de codes de conduite, de statuts de société ou de documents de procédure.
La rédaction effective nécessite la combinaison de trois conditions préalables :
- une compréhension de la nature et de la complexité de la transaction proposée ;
- une compétence spécifique, à la limite entre la maîtrise de la langue de travail, le bon sens et la connaissance du droit (en tenant compte du secteur d’activité) et de l’environnement contractuel de l’entreprise. Cette compétence doit être exercée pour se développer et se maintenir ;
- le temps et la disponibilité nécessaires à la rédaction et à la négociation.
Quand faire appel à un conseil juridique externe ?
En fonction de leur taille, de la nature des transactions ou simplement des circonstances, les entreprises manquent un ou plusieurs éléments de manière temporaire ou permanente.
Dans tous ces cas, l’intervention d’un conseil juridique externe est justifiée. Un cabinet d’avocats peut avoir un avantage sur un conseiller juridique externe car il serait plus attentif aux risques pratiques découlant des problèmes de non-exécution d’un contrat.
En ces temps de vie, la demande des entreprises est variable. De plus en plus d’entreprises souhaitent participer plus activement à la rédaction de leurs contrats. Il s’agit d’une heureuse circonstance où les conditions préalables susmentionnées sont remplies, car elle apporte la connaissance de l’entreprise et du secteur au processus d’élaboration du contrat.
Deux évolutions technologiques renforcent cette tendance : d’une part, de nombreux modèles sont disponibles sur Internet. D’autre part, parce qu’une partie du travail de rédaction des contrats peut également être automatisée.
L’offre de services de E²
E².law se félicite du fait que l’information juridique est devenue plus largement disponible, car cela permet aux avocats de se concentrer sur les transactions à plus forte valeur ajoutée. En outre, une implication plus poussée de l’entreprise est un facteur positif car elle répond à la double nécessité (i) d’inclure et d’impliquer les acteurs locaux dans la rédaction des contrats ; (ii) de limiter les frais juridiques externes aux interventions à valeur ajoutée. Cependant, il existe un problème qui peut être facilement résolu par l’intervention d’un cabinet d’avocats : cette augmentation du nombre de documents juridiques sur le web crée un nouveau risque pour les entreprises que les documents choisis ne conviennent pas, étant donné qu’il n’existe pas de contrat totalement standard.
Souscrivant aux évolutions du marché, E².law a donc développé deux niveaux de service sur mesure, correspondant aux deux principaux types de situations :
- un “service complet” pour les cas où les conditions préalables ne sont pas remplies, et pour les missions plus importantes, au niveau de l’entreprise (typiquement, structuration contractuelle, assistance à l’acquisition d’une entreprise, définition d’un premier modèle standard)
- un “service mixte” basé en partie sur la vérification des prérequis, le coaching des équipes de l’entreprise et des interventions ponctuelles. Dans ce contexte, nous fournissons à nos clients, sur demande, les modèles de contrat que nous recommandons pour une situation donnée ou donnons un avis sur le modèle de contrat fourni par celle-ci. Les interventions ponctuelles consistent en la révision des modifications apportées par l’entreprise, avec annotations ou corrections directes si nécessaire.
