En matière commerciale, nous conseillons principalement des sociétés car les entreprises commerciales exercent de nos jours le plus souvent leurs activités en société.
Dès lors que deux personnes affectent un patrimoine à la réalisation d’une entreprise commune, en vue de réaliser et partager des bénéfices (ou de profiter des économies qui en résultent), on est en présence d’une société. Dans la mesure où le développement d’une activité économique requiert très souvent, d’une part, un patrimoine de départ, et, d’autre part, que plusieurs personnes s’y associent, il est en effet normal de voir les sociétés se multiplier. Le contrat de société organise les relations entre les actionnaires, dans le respect de la loi, des statuts, et des dispositions contractuelles prises par les associés.
Dans la mesure où une entreprise ne fait pas d’affaires sans conclure de contrats, ces sociétés sont amenées à conclure de nombreux contrats avec d’autres sociétés au gré de leurs activités. Un contrat écrit n’est pas nécessaire pour qu’il y ait un contrat entre des parties mais est dans de nombreux cas strictement recommandé.
Par ailleurs, il arrive encore que des entreprises soient confrontées à une inexécution, volontaire ou non, d’obligations contractuelles, et qu’elles soient en désaccord sur la portée à donner à certaines règles, d’origine légale ou contractuelle. De telles situations sont l’occasion de la naissance de litiges.
L’exercice d’une activité commerciale requiert dans la majorité des cas le respect de nombreuses règles formant le cadre réglementaire applicable à l’entreprise. Ces règles évoluent en fonction des clients (règles relatives au droit de la consommation), en fonction du secteur (règle d’accès à la profession ). La sanction du non-respect de ces règles est variable. Leur non-respect peut rendre l’activité illégale et s’accompagner de sanctions administratives ou légales. Il peut également avoir un effet sur la validité ou l’exécutabilité de certaines clauses d’un contrat (certaines clauses étant interdites dans certains types de contrats), voire empêcher l’entreprise d’aller en justice. Ces règles s’examinent avant le lancement d’une activité commerciale et se remettent à jour régulièrement.
A côté de celles-ci se trouvent un certains nombre de points accessoires au développement d’une activité, qu’une entreprise doit prendre en compte. Il en va ainsi de la protection de ses créations (propriété intellectuelle), de façon positive, et, de façon négative, de la vérification que l’activité déployée par la société se rentre pas en conflit avec la création protégée d’une autre société. Il en va également ainsi d’un certain nombre d’autres règles, qui intéresse la fiscalité, l’urbanisme etc….
Toutes ces règles forment des environnements normatifs dont la complexité va en croissant. Par la conjonction de la superposition des niveaux de pouvoirs, de l’internationalisation des affaires (lien vers extranéité), la multiplication des droits nationaux susceptibles avoir une influence sur la situation d’un projet d’entreprise, l’évolution technologique, les réformes régulières et la tendance générale du législateur de régulier de plus en p lus de secteur. En conséquences de quoi, les entreprises et la sociétés que nous conseillons doivent naviguer dans des environnements es entreprises doivent naviguer dans ces réalités souvent complexes. Nous aidons nos clients à mettre tout cela en place, à différents stade de développement.
Nous aidons les sociétés à naviguer dans ces environnements. Nous conseillons principalement des pme, encore que leur taille et leur niveau de développement soit variable. (p. ex. : startups, scale-ups, PME, sociétés cotées, sociétés en difficultés), en Belgique et à l’étranger.
Ainsi que nous sommes intervenus pour des transactions dont la valeur des actifs dépassait EUR 25.000.000, avons participé à des levées de fonds pour plusieurs millions d’euros, et avons conseillé des sociétés établies sur plusieurs continents.
Nous dispositions d’un programme spécifique d’accompagnement pour les start-up, au travers des différentes étapes de leur progression.
Les champs d’activités sont eux mêmes assez large. Ainsi nous avons développés des partenariats informels avec différents cabinets ou des sociétés de posting.
La règle d’or de notre activité est de tirer parti de l’avantage qui résulte d’une relation continue et, d’autre part, de choisir des clients stratégiques permettant une développement sectoriel intéressant sur le long terme.
