L'assemblée générale de l'ASBL

L’assemblée générale d’une ASBL est composée de ses membres effectifs. C’est elle qui détermine le cadre général des activités de l’ASBL qui seront ensuite mises en oeuvre par le Conseil d’administration.

Composition

L’assemblée générale se compose des membres de l’ASBL.

Avant chaque réunion de l’assemblée générale, tous les membres sont convoqués dans les règles établies par la loi.

Les membres qui sont absents le jour de l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandant, un autre membre ou un tiers si les statuts l’autorisent. Le membre absent donne procuration à un mandant de voter conformément à ses instructions.

Compétences

Les compétences de l’assemblée générale sont celles qui lui sont dévolues par la loi et celles qui lui sont expressément attribuées par les statuts.

La loi lui confie les compétences suivantes :

la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent [1].

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[1] Article 9:12, CSA

Convocation

L’assemblée générale est convoquée :

chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice sociale pour approuver les comptes annuels ;
chaque fois qu’au moins 1/5e des membres en font la demande ;
chaque fois qu’une des compétences qui lui sont réservées doit être exercée ;
quand le commissaire la convoque (si applicable).

Les membres et les administrateurs sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration lui-même au moins 15 jours avant la date de celle-ci. Si les statuts le prévoient, les membres adhérents peuvent être invistés à assiter à l’assemblée générale également.

Pour de plus amples informations sur les formalités de convocation de l’assemblée générale, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Majorités nécessaires

A défaut de disposition statutaire contraire, chaque membre dispose d’une voix [1].

Lors des assemblées dites “ordinaires“, c’est-à-dire les assemblées générales annuelles lors desquelles sont approuvés les comptes annuels, les décisions sont prises à la majorité absolue, sauf dans les cas où les statuts prévoient des majorités plus strictes.

Lors des assemblées dites “extraordinaires”, les décisions sont soit prises à la majorité des 2/3, soit des 4/5e des voix, voir parfois à l’unanimité, en fonction de la décision votée. Les quorums de présence sont également plus strictes que lors des assemblées ordinaires.

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[1] Article 9:17, CSA