L’employeur peut faire bénéficier ses employés de diverses assurances :
- Assurance groupe (pension);
- Assurance hospitalisation;
- Pension libre complémentaire;
- …
Fiscalement, ces assurances ne constituent pas un avantage de toute nature dans le chef de l’employé et ne sont donc pas imposées à titre de revenus professionnels.
S’agissant des cotisations sociales, l’ONSS ne considère pas ces avantages comme de la rémunération et n’y sont donc pas soumis.
Par contre, dans le chef de l’employeur, les primes versées pour les assurances hospitalisation constituent des dépenses non admises.
Enfin, il est à noter que l’assurance groupe est soumises à certaines taxes comme la taxe sur les assurances par exemple (4,4%) et sera imposée dans le chef de l’employé lorsqu’il bénéficiera de sa pension.
Pour plus d’informations concernant les différents types d’assurances et leur régime de taxation, n’hésitez pas à contacter l’un de nos collaborateurs !
