L’employeur peut octroyer à certaines conditions des primes qui sont totalement exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Ces primes peuvent être distribuée sous la forme de cadeaux, de bons ou en espèces.
Les primes les plus avantageuses sont notamment les suivantes :
- Prime de mariage/cohabitation légale
Cette prime est exonérée si le montant ne dépasse pas 245 EUR et est déductible dans le chef de l’employeur.
- Prime de naissance
La prime de naissance est exonérée de cotisations sociales mais est exonérée à l’impôt des personnes physiques uniquement si elle n’excède pas 50 EUR. De plus, elle n’est pas déductible dans le chef de l’employeur.
- Prime unique d’innovation
Il s’agit d’une prime dont le montant peut être considérable étant donné qu’elle peut être équivalente au salaire brut mensuel de l’employé. Si les conditions d’octroi sont rencontrées et respectées, la prime est entièrement exonérée de cotisations sociales et d’impôts. En revanche, elle n’est pas déductible fiscalement dans le chef de l’employeur.
La prime d’innovation peut être versée à un employé pour le récompenser d’une innovation particulière. Le concept d’innovation n’est pas défini légalement, l’administration est libre de l’interpréter comme elle l’entend. Il s’agira par exemple des situations suivantes : Un employé a résolu un problème technique qu’il y avait dans les machines de production. Un employé a développé un nouveau produit pour l’entreprise.
Afin d’appliquer ce régime avantageux, l’employeur doit notamment informer le SPF économie qu’il veut octroyer ce type de prime et doit remplir certaines formalités additionnelles.
Le montant des primes d’innovation qu’une entreprise distribue à ses employés ne peut être supérieur à 1% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Enfin, cette prime peut être octroyée annuellement à maximum 10% des employés de l’entreprise ou maximum 3 employés si l’entreprise en compte moins de 30.
