I. Principe
La prime bénéficiaire permet aux sociétés de distribuer une partie ou la totalité de ses bénéfices de l’exercice comptable (après impôt) à ses employés.
La prime peut être :
- identique, c’est à dire un montant fixe ou pourcentage fixe du salaire brut ; ou
- catégorisée, c’est-à-dire un montant ou pourcentage qui varie en fonction de critères objectifs définis.
Dans tous les cas, ellemdoit obligatoirement être prévue pour tous les employés de l’entreprise. Lorsqu’elle est catégorisée, le différentiel entre deux catégories ne peut être supérieur à un rapport de 1/10. En outre, le montant total des primes bénéficiaires ne peut être supérieur à 30% de la masse salariale brute de la société.
Exemple de prime :
Une société a un bénéfice comptable net de 100.000,00 EUR à la clôture de l’exercice comptable 2021. Elle décide d’octroyer une prime bénéficiaire identique à ses employés correspondant à 10% de leur salaire annuel brut.
II. Régime fiscal et de sécurité social
A. Cotisations sociales
La prime bénéficiaire est soumise à une cotisation de solidarité de 13,07%.
B. Impôts des personnes physiques
La prime bénéficiaire est taxée au taux distinct de 7% à l’IPP. Il s’agit d’un impôt libératoire donc ce revenu ne sera pas soumis à l’impôt progressif par tranches dans la déclaration IPP de l’employé.
C. Déductibilité dans le chef de la société
La prime bénéficiaire est une dépense non admise dans le chef de la société et est donc soumise à l’impôt des sociétés.
III. Conclusions
La mise en place d’une prime bénéficiaire par une entreprise est un bon moyen de motiver ses employés. De plus, elle bénéficie d’un régime de taxation avantageux dans le chef de l’employé. En revanche, ce type d’incentive n’est possible que si la société dispose d’un minimum de bénéfice net.
Pour plus d’informations concernant les conditions d’application et la mise en place de ce type de revenu, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs !
