En principe, les cadeaux et chèques-cadeaux octroyés par l’employeur à ses employés sont soumis aux cotisations sociales et taxés à l’impôt des personnes physiques au titre de rémunération.
Néanmoins, moyennant le respect de conditions strictes, l’octroi de chèques-cadeaux peut être exonéré de cotisations sociales et d’impôts.
Il s’agit de chèques-cadeaux octroyés lors d’occasions particulières : la Saint-Nicolas, Noël et le Nouvel an.
Pour bénéficier de l’exemption, la valeur totale des chèque-cadeaux octroyés à l’ensemble de ces fêtes doit avoir une valeur maximale de 40EUR/an/travailleur. Ce montant peut être scindé, par exemple 15EUR pour Noël et 25EUR pour le Nouvel an.
En outre, ce type de chèques peut être octroyé à chaque enfant à charge du travailleur. Donc un travailleur ayant 3 enfants à charge peut recevoir jusque 160 EUR/an de chèques-cadeaux au cours d’une année.
Des conditions de forme sont également à remplir :
- L’employeur doit conclure un accord avec l’émetteur des chèques;
- La durée de validité des chèques est de maximum 1 an;
- Les cadeaux doivent être accordés entièrement sous forme de chèques et en aucun cas en espèces.
En plus d’être entièrement exonérés dans le chef de l’employé, si les conditions susmentionnées sont remplies, les chèques-cadeaux sont totalement déductibles dans le chef de l’employeur.
Il est à noter que les chèques-cadeaux sont cumulables avec les chèques sport & culture !
