Lors de la reprise d’une entreprise, il est souvent recommandé de procéder via un véhicule spécifique d’acquisition.
Le recours à une véhicule juridique dédié distinct permet généralement d’isoler les risques opérationnels liés à l’acquisition. Dans le jargon, on parle souvent de “NewCo” pour désigner la société ainsi nouvelle créée.
Newco est fondée par l’acheteur fin de réaliser l’acquisition de la société cible. NewCo va acquérir les actions auprès du vendeur.
Il y a généralement trois sources principales de financement :
- la capitalisation du véhicule d’acquisition par ses actionnaires (parmi lesquels on retrouve parfois le vendeur qui décide de réinvestir une partie du prix de vente dans des actions, pour une période plus ou moins longue en fonction de la perspective d’un nouvel exit).
- de la dette :
- bancaire
- auprès du vendeur (vendor loan), qui peut consentir un paiement différé du prix d’achat. Ce paiement différé sert souvent de garantie au profit de l’acheteur de la bonne exécution de certaines obligations du vendeur (taxes, risques environnements, etc.).
- entre les deux, un financement qualifié de “mezzanine”, parce qu’il se situe entre les deux ((i) en cas de faillite il ne sera remboursé s’il reste encore des sous après avoir remboursé les créanciers ordinaires et les banques. (ii) Mais les actionnaires ne recevront à leur tour quelque chose uniquement après que les prêteurs “mezzanine” aient été totalement remboursés).
Prêt ou sûreté accordée par la société cible
Ce mode de financement est strictement réglementé par le CSA et doit être par conséquent manié avec la plus grande prudence : la méconnaissance de certaines règles peut entraîner la nullité de l’acquisition de la société et la mise en cause de la responsabilité civile des membres de l’organe de gestion.
En substance, la réglementation vise à assure le respect des droits des actionnaires minoritaires et à ne pas compromettre la continuité de la société.
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Gage sur actions de la cible
Le gage sur actions de la société constitue rarement une technique utile car la valeur des actions sont intrinsèquement liées à la valeur de l’actif net et aux résultats de celle-ci. C’est lorsque ces paramètres ne sont pas satisfaisants que survient le besoin de faire appel aux sûretés. Dans un tel cas, la valeur des actions de la société est généralement négativement impactée en sorte que le gage n’apporte pas une grande utilité pratique. En revanche, il pourrait en aller différemment d’un gage sur des actions d’une autre société du même groupe.
