En principe, un actionnaire qui n’est pas administrateur de la société est libre de lancer une activité concurrente.
Cependant, un actionnaire majoritaire peut être forcé par le juge à céder ses titres s’il exerce une société concurrente.
A contrario, un administrateur ne peut pas participer à une activité concurrente tant qu’il exerce son mandat dans la société.
Au vu de la grande liberté offerte aux actionnaires, une clause de non-concurrence peut s’avérer fort utile. Pour être valable, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
La clause doit être limitée:
- dans son objet : la clause doit décrire rigoureusement ce qui doit être considéré comme activité concurrente;
- dans le temps : en général, le juge accepte un délai de 6 mois à un an après que l’actionnaire ait quitté la société;
- dans l’espace: la clause doit être limitée au marché présent ou à venir de l’entreprise.
Il faut examiner chaque situation au cas par cas.
Vous pouvez également :
- interdire aux actionnaires de débaucher du personnel et/ou des clients durant certaines périodes;
- interdire la concurrence directe et indirecte (de façon, à empêcher, par exemple, que l’activité concurrente soit exercée par l’intermédiaire d’une société de management).
En revanche, il n’est pas possible d’interdire purement et simplement à quelqu’un d’exercer une activité professionnelle.
En définitive, c’est au juge de déterminer a posteriori si une clause ne revient pas en fait à une interdiction professionnelle. Si c’est le cas, elle sera déclarée nulle.
Il est toujours recommandé de prévoir que ” les dispositions entachées de nullité restent contraignante dans la mesure de ce que la loi autorise”. Une telle précision empêchera le juge d’annuler purement et simplement la clause si cette dernière n’est pas conforme.
