Parmi les mécanismes permettant à une entreprise de motiver ses travailleurs, l’octroi d’actions est souvent perçu, sur le plan symbolique, comme une des meilleures façons d’y parvenir car cela permet d’aligner les intérêts des parties au succès de la société.
Il existe plusieurs façons d’y parvenir:
- L’octroi d’actions à titre gratuit ou à des conditions préférentielles ;
- Les stock-options ;
- l’acquisition /cession entre vifs intervenant dans le cadre du patrimoine privé du travailleur.
- L’apport en industrie.
Les modalités pratiques et le traitement fiscal des opérations varieront selon les hypothèses (par exemple, travailleur salarié-indépendant?) et les circonstances.
Cet article contient quelques principes quant à la taxation.
Notion de rémunération
Constitue une rémunération toute « rétribution qui constitue, pour le travailleur, le produit du travail au service d’un employeur (CIR 92, art. 31)
Les rémunérations comprennent notamment:
“1 les traitements, salaires, commissions, gratifications, primes, indemnités et toutes autres rétributions analogues, y compris les pourboires et autres allocations même accidentelles, obtenues en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle à un titre quelconque, sauf en remboursement de dépenses propres à l’employeur;
2o les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle; »
La notion de rémunération est relativement large et permet de recouvrir bien des réalités. Si ces actions sont accordées en rétribution d’un travail, elles sont donc susceptibles de constituer une rémunération au sens où la loi fiscale l’entend.
Qu’en est-il si ce n’est pas la société qui va offrir à ses collaborateurs des actions de la société concernée, mais l’un des actionnaires?
Pour être taxable, il faut que l’octroi d’actions soit effectué « en raison ou à l’occasion » de l’activité professionnelle. Par conséquent, le fait que les actions soient attribuées par un tiers n’est en soi pas suffisant pour exclure la taxation si cet octroi découle de prestations de travail.
La possibilité pour un travailleur d’acquérir ou de recevoir des parts sociales d’une société pourrait être considéré comme un avantage en nature taxable.
Comment cet avantage sera-t-il taxé ?
La taxation de cet avantage variera en fonction des modalités d’acquisition des actions. Par défaut, la taxation se fera sur la valeur réelle de l’avantage. Moyennant le respect de certaines conditions spécifiques, un régime forfaitaire plus avantageux existe (‘stock options’).
Pour des sociétés non côtés, la taxation sur base de la valeur réelle peut être à l’origine de difficultés d’évaluation, dans la mesure où il peut être malaisé d’évaluer la valeur des parts.
Acquisition d’actions par un employé / collaborateur en dehors du cadre de son activité professionnelle
Il est tout à fait loisible à un travailleur de faire l’acquisition de participations au sein de son entreprise. Tant que cette acquisition n’est pas la contrepartie de son activité professionnelle, cette acquisition ne sera pas taxable.
Au cas où des titres sont acquis à une valeur inférieure à la valeur de marché, des risques de conflits avec l’administration fiscales existent.
